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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC)

Code Sandre : INC00000000000084745

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	23/12/2025
Nom de l'interlocuteur	INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC)
Mnémonique de l'interlocuteur	INC
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : INC Numéro et libellé dans la voie (L4) : 80 RUE LECOURBE Ligne d’acheminement postal (L6) : 75015 PARIS Numéro de la commune : PARIS 15E ARRONDISSEMENT [75115] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 38185672300014 Nom de l'établissement : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) Date de création de l'établissement : 1990-05-04T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2013-02-18T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 38185672300014 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0095156 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 13:54:57

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 03:17:26

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-18 19:56:42

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.