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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNE D'ETOUVANS - MAIRIE

Code Sandre : INC00000000000000958

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	23/12/2025
Nom de l'interlocuteur	COMMUNE D'ETOUVANS - MAIRIE
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNE D'ETOUVANS
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Commentaires sur l'interlocuteur	25224
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNE D'ETOUVANS Numéro et libellé dans la voie (L4) : RUE DES ECOLES Ligne d’acheminement postal (L6) : 25260 ETOUVANS Numéro de la commune : ÉTOUVANS [25224] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 21250224900015 Nom de l'établissement : COMMUNE D'ETOUVANS - MAIRIE Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2006-02-07T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 25224 Origine du code alternatif : AERMC Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 21250224900015 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 10:31:42

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 19:42:50

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-15 16:54:04

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.