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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Assistance Technique Epuration pour les collectivités du Bassin Loire-Bretagne

Code Sandre : 0400000080

Statut : Validé

Avertissement: : image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Assistance Technique Epuration pour les collectivités du Bassin Loire-Bretagne
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	LOIRE-BRETAGNE
Milieu(x) concerné(s)	Inconnu
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) ALLIER [03] ARDECHE [07] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] HAUTE-LOIRE [43] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MAYENNE [53] MORBIHAN [56] NIEVRE [58] ORNE [61] PUY-DE-DOME [63] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] DEUX-SEVRES [79] VENDEE [85] VIENNE [86] HAUTE-VIENNE [87]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Principales finalités : Gestion, Connaissance. Fournir des informations: pour le calcul des primes, pour le solde des dossiers d'aide, pour la réception des ouvrages financés, pour les controles de conformité, pour des besoins de connaissance des rejets des collectivités, pour faire des statistiques, pour le pilotage des actions, des stratégies,
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	1994
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 1994-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Cette assistance technique mise en place dès 1970, a permis à l'origine, de lancer le descriptif des stations d'épuration et la réalisation des premiers bilans de fonctionnement 0
Intervenant Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA LOZERE [22480001100013] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - CONSEIL DEPARTEMENTAL [22490001900015] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE VENDEE [22850001300658] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA SARTHE [22720002900014] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE [22710001300688] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE L ARDECHE [22070001700019] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR [22220001600327] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE [22370001400010] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Laboratoire de Biologie Médicale et de Chimie [223] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA CREUSE [22230962700016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE [22160001800016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE [22430001200016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES [22790001600014] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE [22530001100015] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE [22440002800011] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DU CHER [22180001400013] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE L ALLIER - SERVICE ACTIONS SOCIALES ET SANTE [22030001600098] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DU LOIRET [22450001700013] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER [22410001600019] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE [22870851700013] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR [22280001300013] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DU FINISTERE [22290001100016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE L'ORNE [22610001400134] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME [22630001000015] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Département de la Vienne [22860001100016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE [22580001000012] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DU MORBIHAN [22560001400016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE LA LOIRE [22420001400013] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : DEPARTEMENT DE L'INDRE [22360001600016] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Institut d'Hygiène et de Bactériologie [221] Rôle de l'intervenant : Financeur 33
Contact	M. Franck COHEN-SOLAL ( Tél : 02.38.49.75.79 ) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Commentaires sur le dispositif de collecte	Le département du Morbihan n'est pas concerné par cette assistance technique. Les données sont mesurées (ou recueillies) par les SATESE au niveau départemental et communiquées à l'Agence pour le calcul des primes pour épuration.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:47

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2005-08-09 14:19:24

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Assistance Technique Epuration pour les collectivités du Bassin Loire-Bretagne a été modifié. Le Financeur(s) Conseil Général de Saône-et-Loire est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de Sarthe est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général des Deux Sèvres est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de l'Allier est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de l'Ardèche est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Charente est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de Charente Maritime est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général du Cher est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général des Côtes d'Armor est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Creuse est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général d'Eure et Loir est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général du Finistère est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général d'Ille et Vilaine est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de l'Indre est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général d'Indre et Loire est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général du Loir et Cher est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Loire est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Haute Loire est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Loire Atlantique est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général du Loiret est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Lozère est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de Maine et Loire est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Mayenne est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général du Morbihan est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Nièvre est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de l'Orne est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général du Puy de Dôme est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de Vendée est ajouté Le Financeur(s) Conseil général de la Vienne est ajouté Le Financeur(s) Conseil Général de la Haute-Vienne est ajouté Le Financeur(s) L'ensemble des Conseils Généraux est supprimé

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte