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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Déclaration des prélèvements pour l'irrigation dans le bassin Seine-Normandie

Code Sandre : 0300000114

Statut : Validé

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Date de création du dispositif de collecte	25/08/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Déclaration des prélèvements pour l'irrigation dans le bassin Seine-Normandie
Type du dispositif de collecte	Procédures administratives
Bassin de référence pour validation	SEINE-NORMANDIE
Milieu(x) concerné(s)	Inconnu
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) AISNE [02] ARDENNES [08] AUBE [10] CALVADOS [14] COTE-D'OR [21] ESSONNE [91] EURE [27] EURE-ET-LOIR [28] HAUTE-MARNE [52] HAUTS-DE-SEINE [92] LOIRET [45] MANCHE [50] MARNE [51] MEUSE [55] NIEVRE [58] OISE [60] ORNE [61] PARIS [75] SEINE-ET-MARNE [77] SEINE-MARITIME [76] SEINE-SAINT-DENIS [93] VAL-D'OISE [95] VAL-DE-MARNE [94] YONNE [89] YVELINES [78]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]