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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Suivi national de la pêche aux engins (SNPE)

Code Sandre : 0000000103

Statut : Validé

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Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Suivi national de la pêche aux engins (SNPE)
Mnémonique du dispositif de collecte	SNPE
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	NATIONAL
Milieu(x) concerné(s)	Eaux de transition Plan d'eau Rivières, canaux
Emprise administrative	Nationale
Département(s) concerné(s) AIN [01] AISNE [02] ALLIER [03] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04] ALPES-MARITIMES [06] ARDECHE [07] ARDENNES [08] ARIEGE [09] AUBE [10] AUDE [11] AVEYRON [12] BAS-RHIN [67] BOUCHES-DU-RHONE [13] CALVADOS [14] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] CORREZE [19] CORSE-DU-SUD [2A] COTE-D'OR [21] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] DEUX-SEVRES [79] DORDOGNE [24] DOUBS [25] DROME [26] ESSONNE [91] EURE [27] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] GARD [30] GERS [32] GIRONDE [33] HAUT-RHIN [68] HAUTE-CORSE [2B] HAUTE-GARONNE [31] HAUTE-LOIRE [43] HAUTE-MARNE [52] HAUTE-SAONE [70] HAUTE-SAVOIE [74] HAUTE-VIENNE [87] HAUTES-ALPES [05] HAUTES-PYRENEES [65] HAUTS-DE-SEINE [92] HERAULT [34] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] ISERE [38] JURA [39] LANDES [40] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOT [46] LOT-ET-GARONNE [47] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MANCHE [50] MARNE [51] MAYENNE [53] MEURTHE-ET-MOSELLE [54] MEUSE [55] MORBIHAN [56] MOSELLE [57] NIEVRE [58] NORD [59] OISE [60] ORNE [61] PARIS [75] PAS-DE-CALAIS [62] PUY-DE-DOME [63] PYRENEES-ATLANTIQUES [64] PYRENEES-ORIENTALES [66] RHONE [69] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] SAVOIE [73] SEINE-ET-MARNE [77] SEINE-MARITIME [76] SEINE-SAINT-DENIS [93] SOMME [80] TARN [81] TARN-ET-GARONNE [82] TERRITOIRE DE BELFORT [90] VAL-D'OISE [95] VAL-DE-MARNE [94] VAR [83] VAUCLUSE [84] VENDEE [85] VIENNE [86] VOSGES [88] YONNE [89] YVELINES [78]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	<p>Connaissance de la composition et des variations des ressources piscicoles des grands cours d'eau (gestion de la pêche aux engins amateur et professionnelle) <br />Suivi des stocks de poissons exploités sur le long terme, analyse de l'importance et des causes des variations observées en liaison avec la qualité du millieu <br />Fourniture de statistiques annuelles de l'exploitation commerciale et récréative des grands cours d'eau, servant de bases techniques pour ajuster les modalités d'exploitation<br />Evaluation économique de la pêche</p>
Usages, Pression, etat et reponses des données	Etat
Année de mise en place du dispositif de collecte	1999
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 1999-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Extension à toute la France métropolitaine Date de l'événement : 1998-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : RSD et Pêcheurs professionnels de Loire-Atlantique en pilote Date de l'événement : 1988-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Rhône Saône Doubs seulement (800 pêcheurs) 2
Intervenant Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes [13000672900011] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 1994-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service de Navigation de Lyon [17690630300019] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 1988-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale [18006801700185] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 1998-01-01T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2007-03-25T00:00:00 Code de l'intervenant : Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale [18006801700185] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 1998-01-01T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2007-03-25T00:00:00 Code de l'intervenant : Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale [18006801700185] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 1998-01-01T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2007-03-25T00:00:00 Code de l'intervenant : Union Régionale des Fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques de Bretagne [31792423100028] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 1999-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Coordination Nationale des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce (CNAPPED) [42015128400015] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 1998-07-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale [18006801701720] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-03-25T00:00:00 Code de l'intervenant : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale [18006801701720] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-03-25T00:00:00 Code de l'intervenant : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale [18006801701720] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-03-25T00:00:00 9
Contact	Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Commentaires sur le dispositif de collecte	<p>Les données du Suivi National de la pêche aux engins réagissent: aux pressions listées ci-dessus, particulièrement: Qualité (tous paramètres), Quantité (modification des débits et des conditions d'écoulement), Atteinte à la qualité physique du milieu (tous paramètres) Elles permettent de juger de l'efficacité des mesures correctives issues des mesures réglementaires et des programmes d'actions Données collectées depuis 1999 au titre du cahierdes charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat (Art 28 et 33 annexe arrêté du 23/02/1998) Nombre moyen annuel d'opérations: 4500 pêcheurs et 60 000 jours de pêche Evolution des données: avant 1988: existence de réseaux auprès de pêcheurs d'estuaires et lacustres (Hte Savoie) 1988: Mise en place d'un réseau sur tout le DPF du bassin RMC 1999: Extension du réseau sur tout le DPF exploité par la pêche professionelle 2000: Admission de pêcheurs exerçant en dehors du DPF (une minorité)</p>
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:44

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2009-09-18 16:03:17

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi national de la pêche aux engins (SNPE) a été modifié. Le Maitre(s) d'oeuvre Coordination Nationale des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce (CNAPPED) est modifié . La date de fin ('01/07/2003') devient ''

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2009-09-18 13:57:55

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi national de la pêche aux engins (SNPE) a été modifié. Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Le Financeur(s) Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Financeur(s) Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2009-02-03 13:03:19

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi national de la pêche aux engins (SNPE) a été modifié. Le Producteur(s) de données Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est modifié . La date de fin ('') devient '25/03/2007' Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Financeur(s) Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est modifié . La date de fin ('') devient '25/03/2007' Le Financeur(s) Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est modifié . La date de fin ('') devient '25/03/2007' Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le contact ('CSP DG-Service Technique Thomas CHANGEUX') devient 'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques' La bancarisation Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale - BDMAP_NAT est ajoutée La bancarisation Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale - BDMAP est supprimée

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2008-09-12 15:30:32

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi national de la pêche aux engins (SNPE) a été modifié. L'adresse Internet www.csp.environnement.gouv.fr est supprimée

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2005-08-23 17:01:33

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Caroline Pénil Description: Le dispositif Suivi national de la pêche aux engins (SNPE) a été modifié.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2005-08-09 11:31:23

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi national de la pêche aux engins (SNPE) a été modifié. Le Maître(s) d'ouvrage Service de Navigation de Lyon est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Service Navigation Rhône et Saone est supprimé

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.