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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte Dispositifs de collecte

DRAGAGE (Données relatives a la gestion des activités de DRAGAGE)

0000000080

Validé

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15/02/2011
08/12/2015
DRAGAGE (Données relatives a la gestion des activités de DRAGAGE)
Autres dispositifs de collecte
NATIONAL
Eaux littorales
Nationale
Finalité inconnue
<p>Contrôle vis à vis des volumes de dragage autorisés pour chaque site et vis à vis des immersions (quantité, qualité et lieu) autorisées et déclarées. Bilan tous les 4/5 ans suivant la convention OSPAR (Convention d'Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est)</p>
1986

2004-09-01T00:00:00

Extension de la base de données à la Méditerranée et outre mer

2001-01-01T00:00:00

Base de données en cours de création

1998-03-27T00:00:00

Nouvelle convention internationale OSPAR exigeant un rapport d'état annuel (en charge CETMEF sous-couvert MEDD & DTMPL)

2

Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales [16000002200014]

Financeur

Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales [16000002200014]

Maître d'ouvrage

1
CETMEF
<p>- Données "papier" depuis 1986 sur les site d'immersion de produits de dragage avec volumes et quelques paramètres qualitatifs. - Nouvelle convention internationale OSPAR (zone Atlantique Nord-Est) exigeant un rapport d'état annuel (en charge CETMEF sous-couvert MEDD &amp; DTMPL) - IFREMER en tant que maître d'oeuvre de la mégabase Quadrige est aussi lié à la base DRAGAGE</p>
Office International de l'Eau [31490172900066]
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