<p>Contrôle vis à vis des volumes de dragage autorisés pour chaque site et vis à vis des immersions (quantité, qualité et lieu) autorisées et déclarées. Bilan tous les 4/5 ans suivant la convention OSPAR (Convention d'Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est)</p>
1986
2004-09-01T00:00:00
Extension de la base de données à la Méditerranée et outre mer
2001-01-01T00:00:00
Base de données en cours de création
1998-03-27T00:00:00
Nouvelle convention internationale OSPAR exigeant un rapport d'état annuel (en charge CETMEF sous-couvert MEDD & DTMPL)
<p>- Données "papier" depuis 1986 sur les site d'immersion de produits de dragage avec volumes et quelques paramètres qualitatifs. - Nouvelle convention internationale OSPAR (zone Atlantique Nord-Est) exigeant un rapport d'état annuel (en charge CETMEF sous-couvert MEDD & DTMPL) - IFREMER en tant que maître d'oeuvre de la mégabase Quadrige est aussi lié à la base DRAGAGE</p>
Auteur: Sandre
Description: Le dispositif DRAGAGE (Données relatives a la gestion des activités de DRAGAGE) a été modifié.
Le Financeur(s) Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales est ajouté
Le Financeur(s) Direction des transports maritimes, des ports et du littoral est supprimé
Le Maître(s) d'ouvrage Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales est ajouté
Le Maître(s) d'ouvrage Direction des transports maritimes, des ports et du littoral est supprimé