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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

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Etat d'avancement du Contrat de Milieu

619

Gelé

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30/06/2011
07/04/2021
Etat d'avancement du Contrat de Milieu
Element
1 00 Emergence Gelé La phase d'émergence est la phase de constitution du dossier de candidature. 30/06/2011 27/02/2019
2 01 Elaboration Gelé Le passage en élaboration se fait lors de la validation du dossier de candidature par le comité de bassin. Cette phase correspond à la constitution du projet de Contrat et à la mise en place d'un comité de rivière ou de baie. 30/06/2011 27/02/2019
3 02 Mise en oeuvre Gelé Le passage en « Mise en oeuvre » se fait à la signature du Contrat. Et correspond à la mise en place effective du contrat. 30/06/2011 27/02/2019
4 03 Achevé Gelé Le Contrat est achevé. 30/06/2011 27/02/2019
5 04 Abandonné Gelé Un contrat émerge, mais son dossier n'est pas validé par le comité de bassin 30/06/2011 27/02/2019
4
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-06-29 22:00:00

Création

Gel

2019-02-26 23:00:00

Cette nomenclature est gelée et remplacée par la nomenclature [971] Etat d'avancement du Contrat de Milieu car les valeurs des codes et des mnémoniques pour un même élément portent à confusion.

Etat d'avancement du contrat [971]

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