JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 971

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

27/02/2019

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

07/04/2021

Nom de la nomenclature

Etat d'avancement du contrat

Définition de la nomenclature

Un même contrat au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancement successifs.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Emergence	Émergence	Validé	La phase d'émergence est la phase de constitution du dossier de candidature.	27/02/2019	26/02/2019
1	Elaboration	Élaboration	Validé	Le passage en élaboration se fait lors de la validation du dossier de candidature par le comité de bassin. Cette phase correspond à la constitution du projet de contrat.	27/02/2019	26/02/2019
2	Signe en cours exec	Signé en cours d'exécution	Validé	Le passage en « Signé en cours d'exécution » se fait à la signature du contrat. Il correspond à la mise en place effective du contrat.	27/02/2019	26/02/2019
3	Achevé	Achevé	Validé	Le Contrat est achevé.	27/02/2019	26/02/2019
4	Abandonné	Abandonné	Validé	Le contrat émerge, mais son dossier n'est pas validé par le comité de bassin.	27/02/2019	26/02/2019

Contributeur

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2019-02-26 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création pour le dictionnaire de données ZPL.