DICTIONNAIRE DES DONNEES
Recueil de définitions se rapportant aux principaux concepts utilisés pour décrire et évaluer les services publics d'eau et d'assainissement.
Date de début de contrat d'exploitation
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Indicateurs des services d'eau et d'assainissement version 1
Date à laquelle le contrat d'exploitation entre une collectivité organisatrice et un opérateur prend effet.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ISE/1/DateDebContServicePublic | |
DateDebContServicePublic | |
cct:DateType | |
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