DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zone de régulations pour l'environnement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1.2

Code Sandre: ZRPE

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Statut: Validé

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Date de fin de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1.2

Date à laquelle l l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole n'est plus valable. Cette date est calculée en fonction de la date de signature de l'arrêté et la durée d'autorisation indiquée dans le même arrêté.

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