DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zone de régulations pour l'environnement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1.2
Code Sandre: ZRPE
Version:
Statut: Validé
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Année référentiel INSEE pour la Zone vulnérable

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1.2

Année du référentiel INSEE utilisée dans l'arrêté définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1.2/AnneeRefInseeZoneVuln
AnneeRefInseeZoneVuln
cct:NumericType
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