DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le code de la zone de production ou de reparcage conchylicole est un code unique au plan national attribué à chaque zone en et fixé par l'arrêté départemental de classement sanitaire. Ce code est régi par certaines règles d'identification. Il est composé de 12 caractères alphanumériques au maximum. Il est généralement structuré de la manière suivante: - Le code du département sur 2 caractères alphanumériques obligatoirement ( les départements et territoires d'outre-mer ne sont pas gérés) Cas particulier : lorsque la zone est située géographiquement sur 2 départements (certains estuaires de rivières par exemple), le code des 2 départements concernés est accolé (exemple 2235.00.01). Le 1er département cité est celui qui gère le classement de la zone (Préfet des Côtes d’Armor dans l’exemple cité). - le caractère séparateur point "." - le code alphanumérique de la zone à l'échelle du département, ceci sur 3 caractères au maximum le cas échéant, ce code peut comporter les éléments supplémentaires suivants: - le caractère séparateur point "." - le code alphanumérique sur 3 caractères maximum, indiquant une subdivision d'une zone et dont les délimitations sont propres à une organisation locale. Exemples de codes de zone de production ou de reparcage conchylicole: 29.04.060 17.C.18 2229.00.03