DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cet attribut est un code à deux positions qui indique le système d'altitude dans lequel s'exprime l'altitude de la référence altimétrique du point d'eau. Par convention, toutes les références altimétriques du point d'eau sont en IGN 1969 (code 3), exceptées celles situées en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles pour cet attribut est totalement compatible avec la norme EDIGéO. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°76. Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:76::::::referentiel:3.1:html