DICTIONNAIRE DES DONNEES

Point d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/2

Code Sandre: PTE

Version:

Statut: Validé

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Code de l'usage de l'eau au droit des points d'eau

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Point d'eau version 2

Le code de l'usage de l'eau au droit des points d'eau est le numéro affecté à chaque usage possible de l'eau issue du point d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. La ou les périodes d'utilisation de l'eau issue du point d'eau pour une ou plusieurs usages relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/2/CdUsageEau
Balise XML:	CdUsageEau
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	12