Aide
Espace perso
Contact
Glossaire
DICTIONNAIRE DES DONNEES
CARACTERISTIQUE DE L'ASSOCIATION PTP–PTE
Ensemble d'informations permettant de qualifier et d’historiser l’association entre un point de prélèvement d’eau souterraine et un point d’eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CaraAssoPtpPte | |
| CaraAssoPtpPte |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DtDebAssoPtpPte | |
| DtDebAssoPtpPte | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point d'eau est associé au point de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année, de fin d'association d'un point d'eau à un point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DtFinAssoPtpPte | |
| DtFinAssoPtpPte | |
| Indication du jour, du mois et de l'année, de fin d'association d'un point d'eau à un point de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Information caractérisant la fiabilité de l'association entre un point d'eau et un point de prélèvement. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°607. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:607::::::referent...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/QualiteAssoPtpPte | |
| QualiteAssoPtpPte | |
| Information caractérisant la fiabilité de l'association entre un point d'eau et un point de prélèvement. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°607. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:607::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Information précisant la méthode utilisée pour réaliser l'association d'un point d'eau à un point de prélèvement. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°893. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:893::::::...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/MetAssoPtpPte | |
| MetAssoPtpPte | |
| Information précisant la méthode utilisée pour réaliser l'association d'un point d'eau à un point de prélèvement. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°893. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:893::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| * | |
Texte libre dans lequel des précisions supplémentaires peuvent être apportées au sujet de l'association entre un point d'eau et un point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ComAssoPtpPte | |
| ComAssoPtpPte | |
| Texte libre dans lequel des précisions supplémentaires peuvent être apportées au sujet de l'association entre un point d'eau et un point de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine peut être assimilé à un...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauSout | |
| PointPrelEauSout | |
| Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine peut être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource. | |
| 1 | |
| 1 |
Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) permanent ou temporaire à l’eau souterraine. Un point d’eau est identifié en vue d’effectuer de la surveillance, de la connaissance, de l’exploitation, de la recher...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTE/3.1/PTE | |
| PTE | |
| Un point d'eau est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits…) permanent ou temporaire à l’eau souterraine. Un point d’eau est identifié en vue d’effectuer de la surveillance, de la connaissance, de l’exploitation, de la recherche d’eau souterraine. | |
| 1 | |
| 1 |
CODE ALTERNATIF DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Différent du code Sandre, cet identifiant du point de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdAlPtPre | |
| CdAlPtPre |
Liste des propriétés:
Différent du code Sandre, cet identifiant du point de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdAltPtPrel | |
| CdAltPtPrel | |
| Différent du code Sandre, cet identifiant du point de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …). | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 60 |
Source de l'appellation du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°820.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OgAltPtsPrel | |
| OgAltPtsPrel | |
| Source de l'appellation du point de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°820. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 60 |
Liste des associations:
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littoral...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| doitEtreAssociéA | |
| Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau). | |
| 1 | |
| 1 |
CODE ALTERNATIF DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT
Différent du code Sandre, cet identifiant de l’ouvrage de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdAltOuvPre | |
| CdAltOuvPre |
Liste des propriétés:
Différent du code Sandre, cet identifiant de l’ouvrage de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdAltOuvPrel | |
| CdAltOuvPrel | |
| Différent du code Sandre, cet identifiant de l’ouvrage de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …). | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 60 |
Source de l'appellation de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°819.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OrigineAltOuv | |
| OrigineAltOuv | |
| Source de l'appellation de l’ouvrage de prélèvement couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°819. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 60 |
Liste des associations:
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| doitEtreLié | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
CLASSEMENT DU POINT DE PRELEVEMENT D'EAU
Classements pouvant être attribués à un point de prélèvement d’eau (notamment destiné à l’alimentation en eau potable) au regard des dispositifs nationaux et des cycles de planification des SDAGE. Par exemple, ce classement peut traduire un niveau de priorité ou de sensibilité lié à la protection et/ou à la reconquête de la qualité de la ressource (en particulier vis-à-vis des pollutions diffuses) et permet d’orienter les actions de surveillance et de gestion.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ClassePointPrelevement | |
| ClassePointPrelevement |
Liste des propriétés:
Code du classement du point de prélèvement d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039 cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:1039::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdClassePointPrelevement | |
| CdClassePointPrelevement | |
| Code du classement du point de prélèvement d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039 cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:1039::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Mnémonique du classement du point de prélèvement d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/MnClassePointPrelevement | |
| MnClassePointPrelevement | |
| Mnémonique du classement du point de prélèvement d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039 | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 25 |
Libellé du classement du point de prélèvement. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/LbClassePointPrelevement | |
| LbClassePointPrelevement | |
| Libellé du classement du point de prélèvement. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039 | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 250 |
Définition du classement du point de prélèvement d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DefClassePointPrelevement | |
| DefClassePointPrelevement | |
| Définition du classement du point de prélèvement d'eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°1039. Cf. https://id.eaufrance.fr/nsa/1039 | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Association historisée entre un point de prélèvement d’eau et un classement, décrivant la période pendant laquelle le classement s’applique à ce point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PeriodeClassePointPrelevement | |
| qualifiePtPrel | |
| Association historisée entre un point de prélèvement d’eau et un classement, décrivant la période pendant laquelle le classement s’applique à ce point. | |
| 0 | |
| * |
CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE
Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnDispCompt | |
| ConnDispCompt |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion au dispositif de comptage a été effectuée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebConnexDispoCompt | |
| DateDebConnexDispoCompt | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion au dispositif de comptage a été effectuée. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinConnexDispoCompt | |
| DateFinConnexDispoCompt | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où la connexion du dispositif de comptage a été arrêtée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Liste des associations:
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DispComptage | |
| doitAvoir | |
| Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. . | |
| 1 | |
| 1 |
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| doitEtreConnectéAOpr | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littoral...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| peutEtreRaccordéeA | |
| Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau). | |
| 0 | |
| 1 |
CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT
Un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ses caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point doit conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnOuvPoint | |
| ConnOuvPoint |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage de prélèvement donné.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebConnOuvPoint | |
| DateDebConnOuvPoint | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage de prélèvement donné. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement n'est plus rattaché à un ouvrage de prélèvement donné.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinConnOuvPoint | |
| DateFinConnOuvPoint | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement n'est plus rattaché à un ouvrage de prélèvement donné. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Point, sélectionné par le producteur de la donnée, caractéristique de l’ouvrage de prélèvement auquel il transmet ses coordonnées. Le point référent d’un ouvrage de prélèvement doit être stable dans le temps.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointRefConnOuvPoint | |
| PointRefConnOuvPoint | |
| Point, sélectionné par le producteur de la donnée, caractéristique de l’ouvrage de prélèvement auquel il transmet ses coordonnées. Le point référent d’un ouvrage de prélèvement doit être stable dans le temps. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:IndicatorType | |
Liste des associations:
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littoral...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| PTP | |
| Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau). | |
| 1 | |
| 1 |
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| OuvragePrel | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
CONTROLEUR DE LA DONNEE
Organisme ayant contrôlé l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ControleurDeLaDonnee | |
| ControleurDeLaDonnee |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où la qualification du prélèvement d'eau a été enregistré.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DtContolDonnee | |
| DtContolDonnee | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où la qualification du prélèvement d'eau a été enregistré. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Liste des associations:
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| Intervenant | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
| 1 | |
| 1 |
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| Prelevement | |
| Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. | |
| 1 | |
| 1 |
DISPOSITIF DE COMPTAGE
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. .
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DispComptage | |
| DispComptage |
Liste des propriétés:
Désignation attribuée par le fabricant du dispositif de comptage et permettant une certaine identification de l'appareil.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/RefDispComptage | |
| RefDispComptage | |
| Désignation attribuée par le fabricant du dispositif de comptage et permettant une certaine identification de l'appareil. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 50 |
Indique la nature de la dimension physique (volume, énergie, temps) qui est employé par le dispositif de comptage pour calculer un volume prélevé. Le mode de calcul du volume prélevé varie selon le type de dispositif de comptage. Les codes de vale...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypeDispComptage | |
| TypeDispComptage | |
| Indique la nature de la dimension physique (volume, énergie, temps) qui est employé par le dispositif de comptage pour calculer un volume prélevé. Le mode de calcul du volume prélevé varie selon le type de dispositif de comptage. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°474. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:474::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Indication du jour, du mois et de l'année où l'installation et la mise en service du dispositif de comptage, au niveau de l'ouvrage de prélèvement sont effectuées.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateInstDispComptage | |
| DateInstDispComptage | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où l'installation et la mise en service du dispositif de comptage, au niveau de l'ouvrage de prélèvement sont effectuées. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Zone textuelle libre permettant de mentionner la marque commerciale du dispositif de comptage à des fins d'identification et de précision supplémentaire.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/MarqueDispComptage | |
| MarqueDispComptage | |
| Zone textuelle libre permettant de mentionner la marque commerciale du dispositif de comptage à des fins d'identification et de précision supplémentaire. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateVerif | |
| DateVerif | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où la dernière vérification a été effectuée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoeffConversion | |
| CoeffConversion | |
| Nombre permettant de convertir une différence entre deux index en volume exprimé en m3. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordXDispoCompt | |
| CoordXDispoCompt | |
| Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordYDispoCompt | |
| CoordYDispoCompt | |
| Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiquée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du dispositif de comptage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ProjCoordDispoCompt | |
| ProjCoordDispoCompt | |
| Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du dispositif de comptage. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de du dispositif de comptage. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:do...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PrecCoordDispoCompt | |
| PrecCoordDispoCompt | |
| Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de du dispositif de comptage. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnDispCompt | |
| periodeConnexionAOuvEtPoint | |
| Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point. | |
| 0 | |
| * |
Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Index | |
| peutAvoir | |
| Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume. | |
| 0 | |
| * |
Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle (Police de l’environnement).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/VolumeCalcule | |
| dispose | |
| Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle (Police de l’environnement). | |
| 0 | |
| * |
Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Evenement | |
| subit | |
| Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage. | |
| 0 | |
| * |
Relations externe:
| http://id.eaufrance.fr/ddd///Commune | |
| estLocalisé | |
| 0 | |
| 1 | |
EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE
Fait qui survient à un moment donné sur le dispositif de comptage.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Evenement | |
| Evenement |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateEvenement | |
| DateEvenement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où s’est produit l’événement. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NatEvenement | |
| NatEvenement | |
| Désigne le degré de connaissance de l'événement, par exemple : des anomalies de fonctionnement, … | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DispComptage | |
| arrive | |
| Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. . | |
| 1 | |
| 1 |
HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS
Un ouvrage de prélèvement est exploité par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. Un ouvrage de prélèvement peut connaître plusieurs périodes d’exploitation, au cours desquelles différents exploitants peuvent se succéder. Cette période d’exploitation est indépendante des éventuels changements de maître d’ouvrage de l’ouvrage de prélèvement. L’exploitant est la personne physique ou morale en charge de l’exploitation technique de l’ouvrage de prélèvement (fonctionnement, entretien, suivi). Il peut être distinct du maître d’ouvrage.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Exploitant | |
| Exploitant |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, exerce ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, c...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebExpl | |
| DateDebExpl | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, exerce ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinExpl | |
| DateFinExpl | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où l'exploitant, mentionné pour un ouvrage de prélèvement donné, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant. L'exploitant d'un ouvrage de prélèvement est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, chargé de l’exploitation et du fonctionnement d’un ouvrage de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Liste des associations:
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| Intervenant | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
| 1 | |
| 1 |
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| OuvragePrel | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
FOURNISSEUR DE LA DONNEE
Organisme ayant procuré la donnée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/FournisseurDeLaDonnee | |
| FournisseurDeLaDonnee |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Nom_du_contact | |
| Nom_du_contact | |
| Personne fournissant l'information. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| Intervenant | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
| 1 | |
| 1 |
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| Prelevement | |
| Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. | |
| 1 | |
| 1 |
GENEALOGIE DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque ouvrage de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GenealogieOuvragePrel | |
| GenealogieOuvragePrel |
Liste des propriétés:
Opération réalisée vis-à-vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypeGenOuvragePrel | |
| TypeGenOuvragePrel | |
| Opération réalisée vis-à-vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateGenOuvragePrel | |
| DateGenOuvragePrel | |
| Date au jour près à laquelle une évolution a été apportée à une occurrence d'un référentiel. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ComGenOuvragePrel | |
| ComGenOuvragePrel | |
| Complément d'information sur la généalogie. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| OuvragePrel | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
GENEALOGIE DES POINTS DE PRELEVEMENT
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GenealogiePTP | |
| GenealogiePTP |
Liste des propriétés:
Opération réalisée vis-à-vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypeGenPTP | |
| TypeGenPTP | |
| Opération réalisée vis-à-vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateGenPTP | |
| DateGenPTP | |
| Date au jour près à laquelle une évolution a été apportée à une occurrence d'un référentiel. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ComGenPTP | |
| ComGenPTP | |
| Complément d'information sur la généalogie. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littoral...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| PTP | |
| Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau). | |
| 1 | |
| 1 |
INDEX
Chiffre lu sur un compteur d’eau à une date donnée. La différence entre deux index contribue à évaluer un volume.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Index | |
| Index |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateIndex | |
| DateIndex | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où est lu l’index. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ValIndex | |
| ValIndex | |
| Chiffre lu sur l’index. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Liste des associations:
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DispComptage | |
| du | |
| Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. . | |
| 1 | |
| 1 |
HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGES D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d’ouvrage d’un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. Dans la majorité des cas, le maître d’ouvrage correspond au préleveur, également redevable des redevances liées aux prélèvements.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/MaitreOuvrage | |
| MaitreOuvrage |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où le maître d'ouvrage mentionné exerce ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le pla...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebMO | |
| DateDebMO | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où le maître d'ouvrage mentionné exerce ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan ju...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinMO | |
| DateFinMO | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Liste des associations:
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| Intervenant | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
| 1 | |
| 1 |
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| OuvragePrel | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
OUVRAGE DE PRELEVEMENT
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| OuvragePrel |
Liste des propriétés:
Identifiant unique Sandre, correspondant à chaque ouvrage de prélèvement d'eau sur le territoire national. Celui-ci commence par OPR.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdOuvragePrel | |
| CdOuvragePrel | |
| Identifiant unique Sandre, correspondant à chaque ouvrage de prélèvement d'eau sur le territoire national. Celui-ci commence par OPR. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 13 |
Appellation usuelle attribuée à un ouvrage de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NomOuvragePrel | |
| NomOuvragePrel | |
| Appellation usuelle attribuée à un ouvrage de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 255 |
Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'expl...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebExplOuvragePrel | |
| DateDebExplOuvragePrel | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme pouvant être mis en service, et réaliser des prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de début d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminé dès lors qu'il est possible de prélever de l'eau à partir d'un de ses points de prélèvements. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'expl...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinExplOuvragePrel | |
| DateFinExplOuvragePrel | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un ouvrage de prélèvement est considéré comme n'étant plus en service pour la réalisation de prélèvements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de prélèvement est constitué de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de prélèvement devra être déterminé dès lors que tous ses points de prélèvements ne font plus l'objet de prélèvements d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" de l'ouvrage dans un plan, selon la projection indiquée. Les coordonnées de l'ouvrage correspondent aux coordonnées du point référent de l'ouvrage (PTP référent).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordXOuvragePrel | |
| CoordXOuvragePrel | |
| Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" de l'ouvrage dans un plan, selon la projection indiquée. Les coordonnées de l'ouvrage correspondent aux coordonnées du point référent de l'ouvrage (PTP référent). | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" de l'ouvrage de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Les coordonnées de l'ouvrage correspondent aux coordonnées du point référent de l'ouvrage (PTP référent).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordYOuvragePrel | |
| CoordYOuvragePrel | |
| Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" de l'ouvrage de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. Les coordonnées de l'ouvrage correspondent aux coordonnées du point référent de l'ouvrage (PTP référent). | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ProjCoordOuvragePrel | |
| ProjCoordOuvragePrel | |
| Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. La précision des coordonnées de l'ouvrage correspond à la précision des coordonnées du point caractéristique de l'ouvrage (PTP référent)...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PrecCoordOuvragePrel | |
| PrecCoordOuvragePrel | |
| Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées de l'ouvrage de prélèvement. La précision des coordonnées de l'ouvrage correspond à la précision des coordonnées du point caractéristique de l'ouvrage (PTP référent). Les valeurs possibles pour cet attribut sont définies dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet de l'ouvrage de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ComOuvragePrel | |
| ComOuvragePrel | |
| Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet de l'ouvrage de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Le statut d'un ouvrage de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/StOuvragePrel | |
| StOuvragePrel | |
| Le statut d'un ouvrage de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un ouvrage de prélèvement est enregistré dans le référentiel OPR.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DatCreaOuvragePrel | |
| DatCreaOuvragePrel | |
| Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un ouvrage de prélèvement est enregistré dans le référentiel OPR. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/AutCreaOuvragePrel | |
| AutCreaOuvragePrel | |
| Le premier organisme qui à enregistrer l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DatMajOuvragePrel | |
| DatMajOuvragePrel | |
| Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Organisme qui à enregistrer de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/AutMajOuvragePrel | |
| AutMajOuvragePrel | |
| Organisme qui à enregistrer de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description de l’ouvrage de prélèvement dans le référentiel OPR. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque ouvrage de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GenealogieOuvragePrel | |
| ouvPrelEnfant | |
| La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque ouvrage de prélèvement. | |
| 0 | |
| * |
Un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ses caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la not...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnOuvPoint | |
| doitEtreConnectéAPointPrl | |
| Un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ses caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point doit conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données. | |
| 1 | |
| * |
Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d’ouvrage d’un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public o...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/MaitreOuvrage | |
| doitEtreLiéMaitreOuvrage | |
| Liste des intervenants qui ont par le passé, ou bien encore actuellement, assuré la fonction de maître d’ouvrage d’un ouvrage de prélèvement donné, pour une période donnée. Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. Dans la majorité des cas, le maître d’ouvrage correspond au préleveur, également redevable des redevances liées aux prélèvements. | |
| 1 | |
| * |
Un ouvrage de prélèvement est exploité par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. Un ouvrage de prélèvement peut connaître plusieurs périodes d’exploitation, au cours desquelles différents exploitants peuvent se succéder. Cett...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Exploitant | |
| doitEtreLiéAExploitant | |
| Un ouvrage de prélèvement est exploité par un seul et unique exploitant au cours d’une période donnée. Un ouvrage de prélèvement peut connaître plusieurs périodes d’exploitation, au cours desquelles différents exploitants peuvent se succéder. Cette période d’exploitation est indépendante des éventuels changements de maître d’ouvrage de l’ouvrage de prélèvement. L’exploitant est la personne physique ou morale en charge de l’exploitation technique de l’ouvrage de prélèvement (fonctionnement, entretien, suivi). Il peut être distinct du maître d’ouvrage. | |
| 1 | |
| * |
Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv | |
| peutAlimenter | |
| Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature). | |
| 0 | |
| 1 |
Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau pour différents usages. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dè...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Ressource | |
| doitEtreConnectéARessource | |
| Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau pour différents usages. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dès lors que leur répartition territoriale émane d’une intervention humaine (exemple : plan d’eau artificiel, bras d’eau artificiel,…). En tenant compte des concepts ayant été définis jusqu’ici dans le cadre de la mise en place du Système d’Information sur l’Eau, une ressource en eau peut correspondre à l’un des concepts suivants : un cours d’eau (cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, un canal,…) cours d’eau du référentiel hydrographique BD CarTHAgE ou BD TOPAGE ; un plan d’eau y compris citerne, réservoir ou bassin de stockage, ... Plans d’eau du référentiel hydrographique BD CarTHAgE ou BD TOPAGE ; une entité hydrogéologique, entité hydrogéologique de niveau 2 du référentiel hydrogéologique BDLISA ; une mer / un océan issu(e) du référentiel mers et océans | |
| 1 | |
| 1 |
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque ouvrage de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GenealogieOuvragePrel | |
| ouvPrelParent | |
| La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque ouvrage de prélèvement. | |
| 0 | |
| * |
Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnDispCompt | |
| periodeConnexionADispositifComptage | |
| Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point. | |
| 0 | |
| * |
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| volumeGlobal | |
| Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. | |
| 0 | |
| * |
Différent du code Sandre, cet identifiant de l’ouvrage de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdAltOuvPre | |
| oprPeutEtreNomméAvec | |
| Différent du code Sandre, cet identifiant de l’ouvrage de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …). | |
| 0 | |
| * |
Relations externe:
| http://id.eaufrance.fr/ddd///Commune | |
| estLocaliséPrincipalementSur | |
| 1 | |
| 1 | |
POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| PTP |
Liste des propriétés:
Identifiant unique Sandre, correspondant à chaque point de prélèvement d'eau sur le territoire national. Celui-ci commence par PTP.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdPointPrelevement | |
| CdPointPrelevement | |
| Identifiant unique Sandre, correspondant à chaque point de prélèvement d'eau sur le territoire national. Celui-ci commence par PTP. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 18 |
Indique la typologie d’un point de prélèvement est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472. cf. http://www.sandre.eauf...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypePointPrelevement | |
| TypePointPrelevement | |
| Indique la typologie d’un point de prélèvement est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Le point peut être de deux natures : - Nature fictive quand il matérialise un ensemble de points de prélèvements appartenant à une même ressource en eau, et dont l’identité et la position géographique sont incertaines ou non encore relevées sur...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NatPointPrelevement | |
| NatPointPrelevement | |
| Le point peut être de deux natures : - Nature fictive quand il matérialise un ensemble de points de prélèvements appartenant à une même ressource en eau, et dont l’identité et la position géographique sont incertaines ou non encore relevées sur le terrain. Exemples : les pompes mobiles ou les pompes dans le sable (colmatage). - Nature physique quand il est bien individualisé, identifié et géolocalisé. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Appellation usuelle attribuée à un point de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement auquel le point est rattaché.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NomPointPrelevement | |
| NomPointPrelevement | |
| Appellation usuelle attribuée à un point de prélèvement. Il est généralement défini par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de prélèvement auquel le point est rattaché. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Appellation standardisée du point de prélèvement. Elle peut correspondre à une standardisation du nom d’usage. L'origine du nom vient par exemple d'une administration (Agence de l'eau, Office de l'eau, DDT, DREAL, DEAL). Règles de nommage à respec...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NomPointPrelevementAdministratif | |
| NomPointPrelevementAdministratif | |
| Appellation standardisée du point de prélèvement. Elle peut correspondre à une standardisation du nom d’usage. L'origine du nom vient par exemple d'une administration (Agence de l'eau, Office de l'eau, DDT, DREAL, DEAL). Règles de nommage à respecter : Casse : MAJUSCULE. Préfixe : "PTP" Nom simple limité à 2 ou 3 termes Entre chaque mot : tiret du 8 « _ ». Pas de caractères spéciaux. ex : PTP_LA_MOUVIERE_1 | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Appellation autre du point de prélèvement. L'origine du nom ne correspond ni au nom administratif ni au nom d’usuel.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NomPointPrelevementAdministratifAutre | |
| NomPointPrelevementAdministratifAutre | |
| Appellation autre du point de prélèvement. L'origine du nom ne correspond ni au nom administratif ni au nom d’usuel. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de prélèvements d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebExpPointPrelevement | |
| DateDebExpPointPrelevement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de prélèvements d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de prélèvement d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinExpPointPrelevement | |
| DateFinExpPointPrelevement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point de prélèvement est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de prélèvement d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TopoPointPrelevement | |
| TopoPointPrelevement | |
| Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordXPointPrelevement | |
| CoordXPointPrelevement | |
| Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" du point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordYPointPrelevement | |
| CoordYPointPrelevement | |
| Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" du point de prélèvement dans un plan, selon la projection indiquée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de prélèvement. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::refere...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ProjPointPrelevement | |
| ProjPointPrelevement | |
| Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de prélèvement. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PrecCoordPointPrelevement | |
| PrecCoordPointPrelevement | |
| Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de prélèvement. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ComPointPrelevement | |
| ComPointPrelevement | |
| Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Le statut du point de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390 cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/StPointPrelevement | |
| StPointPrelevement | |
| Le statut du point de prélèvement prend une des valeurs définies dans la nomenclature Sandre n°390 cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un point de prélèvement d’eau est enregistré dans le référentiel PTP.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DatCreaPointPrelevement | |
| DatCreaPointPrelevement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle un point de prélèvement d’eau est enregistré dans le référentiel PTP. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/AutCreaPointPrelevement | |
| AutCreaPointPrelevement | |
| Le premier organisme qui à enregistrer le point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DatMajPointPrelevement | |
| DatMajPointPrelevement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année, de la dernière mise-à-jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement d’eau dans le référentiel PTP. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Organisme qui a enregistré la dernière mise à jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement dans le référentiel PTP.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/AutMajPointPrelevement | |
| AutMajPointPrelevement | |
| Organisme qui a enregistré la dernière mise à jour validée des informations portées sur la fiche de description du point de prélèvement dans le référentiel PTP. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Indique si le point de prélèvement d’eau est utilisé pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP). La valeur est vraie (1) lorsqu’au moins un volume prélevé rattaché à ce point est associé à l’usage AEP ; elle est fausse dans le cas contraire (0). La ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/UsageAEPPointPrelevement | |
| UsageAEPPointPrelevement | |
| Indique si le point de prélèvement d’eau est utilisé pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP). La valeur est vraie (1) lorsqu’au moins un volume prélevé rattaché à ce point est associé à l’usage AEP ; elle est fausse dans le cas contraire (0). La valeur de cet attribut est dérivée des usages déclarés des volumes prélevés et ne constitue pas en elle-même une qualification réglementaire du point de prélèvement. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IndicatorType | |
Liste des associations:
La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [ED...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ParcelleCada | |
| cadastreLocalisePtPrel | |
| La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). La parcelle cadastrale reçoit un numéro cadastral attribué par section de telle sorte que la désignation de la section et le numéro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision (dite "subdivision fiscale"), à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. Au niveau national une parcelle est identifiée par : numéro INSEE de la commune (3 ou 5 caractères) + préfixe de section (3 caractères) + lettre(s) de section (2 caractères) + numéro de parcelle. En cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre opération ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le numéro de l'ancienne commune est ajoutée sous forme de préfixe devant le code de la section. | |
| 0 | |
| 1 |
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| seRefereAArreteDeclarationUtilitePubDUP | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
| 1 | |
| 1 |
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| seRefereAArreteAbrogationACP | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
| 1 | |
| 1 |
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| serefereAArreteProtectionCaptagesPrivesACP | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
| 1 | |
| 1 |
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| serefereAArreteAbrogationDUP | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
| 1 | |
| 1 |
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| supporte | |
| Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. | |
| 0 | |
| * |
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GenealogiePTP | |
| ptpEnfant | |
| La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque point de prélèvement. | |
| 0 | |
| * |
Un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ses caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la not...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnOuvPoint | |
| doitEtreConnectéAOuvrage | |
| Un point de prélèvement est rattaché à un ouvrage, peut au cours du temps être rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ses caractéristiques soient modifiées. Par conséquent, la notion de connexion entre ouvrages et points de prélèvements matérialise la règle suivante : lorsqu’un point de prélèvement est rattaché à un nouvel ouvrage de prélèvement, le point doit conserver son code d’origine, afin de pouvoir conserver l’historique de ses informations et faciliter le traitement de ces données. | |
| 0 | |
| * |
Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ConnDispCompt | |
| periodeConnexionADispositif | |
| Rattachement d'un dispositif de comptage à un unique ouvrage ou à un point. | |
| 0 | |
| * |
Différent du code Sandre, cet identifiant du point de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdAlPtPre | |
| ptpPeutEtreNomméAvec | |
| Différent du code Sandre, cet identifiant du point de prélèvement est employé dans des systèmes d’informations (code de l’agence de l’eau, code de la santé, …). | |
| 0 | |
| * |
Association historisée entre un point de prélèvement d’eau et un classement, décrivant la période pendant laquelle le classement s’applique à ce point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PeriodeClassePointPrelevement | |
| estIdentifieComme | |
| Association historisée entre un point de prélèvement d’eau et un classement, décrivant la période pendant laquelle le classement s’applique à ce point. | |
| 0 | |
| * |
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/Intervenant | |
| aPourProprietaire | |
| Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE. | |
| 0 | |
| 1 |
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GenealogiePTP | |
| ptpParent | |
| La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque point de prélèvement. | |
| 0 | |
| * |
Relations externe:
| http://id.eaufrance.fr/ddd///Commune | |
| estLocaliséSur | |
| 0 | |
| 1 | |
Cette entité est héritée par :
Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauSup | |
| PointPrelEauSup | |
| Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…). |
Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauLit | |
| PointPrelEauLit | |
| Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions. |
Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine peut être assimilé à un...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauSout | |
| PointPrelEauSout | |
| Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine peut être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource. |
PERIODE DU CLASSEMENT DU POINT DE PRELEVEMENT D'EAU
Association historisée entre un point de prélèvement d’eau et un classement, décrivant la période pendant laquelle le classement s’applique à ce point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PeriodeClassePointPrelevement | |
| PeriodeClassePointPrelevement |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DtDebClassPointPrelevement | |
| DtDebClassPointPrelevement | |
| Date à partir de laquelle le classement est appliqué au point de prélèvement d’eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Date à laquelle le classement cesse d’être appliqué au point de prélèvement d’eau. L’absence de date de fin signifie que le classement est toujours en vigueur.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DtFinClassPointPrelevement | |
| DtFinClassPointPrelevement | |
| Date à laquelle le classement cesse d’être appliqué au point de prélèvement d’eau. L’absence de date de fin signifie que le classement est toujours en vigueur. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Liste des associations:
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littoral...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| PTP | |
| Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau). | |
| 1 | |
| 1 |
Classements pouvant être attribués à un point de prélèvement d’eau (notamment destiné à l’alimentation en eau potable) au regard des dispositifs nationaux et des cycles de planification des SDAGE. Par exemple, ce classement peut traduire un niveau...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ClassePointPrelevement | |
| ClassePointPrelevement | |
| Classements pouvant être attribués à un point de prélèvement d’eau (notamment destiné à l’alimentation en eau potable) au regard des dispositifs nationaux et des cycles de planification des SDAGE. Par exemple, ce classement peut traduire un niveau de priorité ou de sensibilité lié à la protection et/ou à la reconquête de la qualité de la ressource (en particulier vis-à-vis des pollutions diffuses) et permet d’orienter les actions de surveillance et de gestion. | |
| 1 | |
| 1 |
POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE
Un point de prélèvement d’eau littorale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique mer ou un océan. Cela inclut les eaux côtières et les eaux de transitions.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauLit | |
| PointPrelEauLit |
Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Liste des associations:
Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEauLittorale | |
| estConnectéAMDOLittorale | |
| Une masse d'eau littorale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux côtières, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
| 0 | |
| * |
POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE
Un point de prélèvement d'eau souterraine désigne un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d’eau et une seule et unique ressource en eau souterraine. Un point de prélèvement d'eau souterraine peut être assimilé à un point d'eau, tel que défini par le Sandre au sein du dictionnaire de données « Point d’eau », uniquement lorsque le point d’eau n’est en relation qu’avec une seule entité hydrogéologique. Les points d’eau en relation avec plusieurs entités hydrogéologiques font l’objet de la création d’autant d’ouvrages de prélèvement qu’il existe d’entités hydrogéologiques distinctes, un ouvrage de prélèvement ne pouvant être raccordés qu’à une seule ressource.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauSout | |
| PointPrelEauSout |
Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Liste des propriétés:
Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ApNapAccomp | |
| ApNapAccomp | |
| Indique si un point de prélèvement ou de restitution d’eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le débit du cours d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:IndicatorType | |
Liste des associations:
Ensemble d'informations permettant de qualifier et d’historiser l’association entre un point de prélèvement d’eau souterraine et un point d’eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CaraAssoPtpPte | |
| correspond | |
| Ensemble d'informations permettant de qualifier et d’historiser l’association entre un point de prélèvement d’eau souterraine et un point d’eau. | |
| 0 | |
| * |
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEauSurfaceContinentale | |
| aPourNappeMDO | |
| Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
| 0 | |
| * |
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souter...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEauSouterraine | |
| estConnectéAMDOSouterraine | |
| Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ; - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ; - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ; - A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ; - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ; - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ; - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ; - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ; - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWB) de WISE. | |
| 0 | |
| * |
POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE
Un point de prélèvement d’eau de surface continentale correspond à un point de connexion physique entre un dispositif de captage d’eau et une seule et unique entité hydrographique (cours d’eau, plan d’eau,…).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointPrelEauSup | |
| PointPrelEauSup |
Cette entité hérite de POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Liste des associations:
Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEauTransition | |
| peutEtreLiéAMdoTrans | |
| Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. | |
| 0 | |
| * |
Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le déco...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/MasseDEauSurfaceContinentale | |
| estReliéAMDOSurface | |
| Une masse d'eau de surface continentale est définie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
| 0 | |
| * |
POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE
Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de restitution est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de restitution d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointRestituEauPrelev | |
| PointRestituEauPrelev |
Liste des propriétés:
Identifiant unique du point de restitution d'eau prélevée à une ressource en eau, ceci à l’échelle du territoire national. Ce code a vocation à devenir le code de référence pour tout système de gestion nationale des données relatives aux restituti...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CdPointRestitutionEau | |
| CdPointRestitutionEau | |
| Identifiant unique du point de restitution d'eau prélevée à une ressource en eau, ceci à l’échelle du territoire national. Ce code a vocation à devenir le code de référence pour tout système de gestion nationale des données relatives aux restitutions d’eau. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 18 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NomPointRestitution | |
| NomPointRestitution | |
| Appellation usuelle attribuée à un point de restitution. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 100 |
Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/LieuDitPointRestitution | |
| LieuDitPointRestitution | |
| Espace de faible étendue, qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 100 |
Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordXPointRestitution | |
| CoordXPointRestitution | |
| Nombre X qui détermine la position horizontale "abscisse" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/CoordYPoinRestitution | |
| CoordYPoinRestitution | |
| Nombre Y qui détermine la position verticale "ordonnée" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiquée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de restitution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22 administrée par le SANDRE. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:san...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ProjectionPointrestitution | |
| ProjectionPointrestitution | |
| Indique la référence géographique dans laquelle s'expriment les coordonnées du point de restitution. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22 administrée par le SANDRE. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de restitution. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PrecCoordPointRestitution | |
| PrecCoordPointRestitution | |
| Caractère précis, qui permet de déterminer le niveau d'exactitude des coordonnées du point de restitution. Les valeurs possibles pour cet attribut est définie dans la nomenclature n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de restitution.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ComPointRestitution | |
| ComPointRestitution | |
| Zone textuelle libre dans laquelle des précisions supplémentaires peuvent être mentionnées au sujet du point de restitution. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Indique la typologie d’un point de restitution est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472 cf. http://www.sandre.eauf...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypePointRestitution | |
| TypePointRestitution | |
| Indique la typologie d’un point de restitution est, par définition, étroitement liée à la nature de la ressource en eau à laquelle il est connecté. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°472 cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de restitutions d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebExpPointRestitution | |
| DateDebExpPointRestitution | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme étant mis en service, en vue de la réalisation de restitutions d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de restitutions d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinExpPointRestitution | |
| DateFinExpPointRestitution | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un point de restitution est considéré comme n'étant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de restitutions d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/NatPointRestitution | |
| NatPointRestitution | |
| Désigne le degré de connaissance de l’identité et de la position géographique de ce point. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°471. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/RestituDEauPrelev | |
| peutRestituer | |
| Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau. | |
| 0 | |
| * |
PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| Prelevement |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebPrelevement | |
| DateDebPrelevement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement prélèvement "demandé" : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "autorisé" : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X prélèvement "réalisé" : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennen...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinPrelevement | |
| DateFinPrelevement | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où un prélèvement d’eau, associé à son volume, se rapporte à une période couverte par la date de début et de fin d’application. Selon le statut d’instruction d’un prélèvement, les dates renseignées prennent une signification différente, telle que mentionnée dans le tableau suivant : Statut d’instruction d’un prélèvement / Signification de la période du prélèvement 1 (prélèvement demandé) : Période durant laquelle le pétitionnaire déclare avoir besoin de prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 2 (prélèvement autorisé) : Période durant laquelle l’organisme instructeur autorise le pétitionnaire à prélever X mètres cubes dans la ressource en eau X et à partir d’un ouvrage de prélèvement X 3 (prélèvement réalisé) : Période au cours de laquelle X mètres cube d’eau ont été prélevés, ce volume ayant pu être mesuré ou estimé par le redevable ou l’organisme de bassin | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Quantité d'eau, exprimée uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement donné, lequel dispose d'un statut d'instruction particulier (demandé, autorisé, réalisé,...). Les volumes d’eau réalisés sont déterminés selon un mode particulier (...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/VolumeEauPreleve | |
| VolumeEauPreleve | |
| Quantité d'eau, exprimée uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement donné, lequel dispose d'un statut d'instruction particulier (demandé, autorisé, réalisé,...). Les volumes d’eau réalisés sont déterminés selon un mode particulier (mesure ou évaluation) et sont éventuellement obtenus à partir d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage (compteur horaire, compteur volumétrique,…). | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Indique si le volume prélevé correspond à la somme des volumes prélevés sur plusieurs points de prélèvement ou au volume prélevé sur un unique point de prélèvement.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/VolumeSurPlusieursPtp | |
| VolumeSurPlusieursPtp | |
| Indique si le volume prélevé correspond à la somme des volumes prélevés sur plusieurs points de prélèvement ou au volume prélevé sur un unique point de prélèvement. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:IndicatorType | |
L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481:::...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/UsageEauPreleve | |
| UsageEauPreleve | |
| L'usage de l'eau correspond au domaine d'activité ou la finalité pour lequel des prélèvements d'eau sont réalisés. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf. ht...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/StatVolEauPreleve | |
| StatVolEauPreleve | |
| Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:609::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/QualiVolEauPreleve | |
| QualiVolEauPreleve | |
| Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la no...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/StInstrPreleve | |
| StInstrPreleve | |
| Chaque prélèvement d’eau dispose d’un statut d’instruction, lequel reflète en quelque sorte l’état d’avancement du processus d’instruction se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°475. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:475::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Désigne la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut du volume d’eau du prélèvement est « REALISE ». Les valeurs possibles sont définies dan...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ModDeterVolPreleve | |
| ModDeterVolPreleve | |
| Désigne la façon dont le volume d’eau prélevé a été obtenu. Le mode d’obtention du volume prélevé est renseigné uniquement pour les prélèvements dont le statut du volume d’eau du prélèvement est « REALISE ». Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°473. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:473::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Organisme ayant procuré la donnée.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/FournisseurDeLaDonnee | |
| estFourniPar | |
| Organisme ayant procuré la donnée. | |
| 1 | |
| 1 |
Organisme ayant contrôlé l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ControleurDeLaDonnee | |
| estControléPar | |
| Organisme ayant contrôlé l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant. | |
| 0 | |
| 1 |
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| appartientA | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 1 | |
| 1 |
Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/RestituDEauPrelev | |
| volumeRestitué | |
| Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau. | |
| 0 | |
| * |
Grandeur, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme par exemple : le nombre d'habitants, le nombre d'hectares de culture irriguée, ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ValGrandeur | |
| aComme | |
| Grandeur, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme par exemple : le nombre d'habitants, le nombre d'hectares de culture irriguée, ... | |
| 0 | |
| 1 |
Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littoral...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PTP | |
| estRéaliséSur | |
| Point physique d’accès à l’eau, d’une seule ressource en eau pour une période donnée. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement a un/des dispositifs techniques de comptage d’eau (compteur d’eau). | |
| 1 | |
| 1 |
RESSOURCE EN EAU
Une ressource en eau désigne, sous un terme générique, une source potentielle d'approvisionnement en eau pour différents usages. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dès lors que leur répartition territoriale émane d’une intervention humaine (exemple : plan d’eau artificiel, bras d’eau artificiel,…). En tenant compte des concepts ayant été définis jusqu’ici dans le cadre de la mise en place du Système d’Information sur l’Eau, une ressource en eau peut correspondre à l’un des concepts suivants : un cours d’eau (cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, un canal,…) cours d’eau du référentiel hydrographique BD CarTHAgE ou BD TOPAGE ; un plan d’eau y compris citerne, réservoir ou bassin de stockage, ... Plans d’eau du référentiel hydrographique BD CarTHAgE ou BD TOPAGE ; une entité hydrogéologique, entité hydrogéologique de niveau 2 du référentiel hydrogéologique BDLISA ; une mer / un océan issu(e) du référentiel mers et océans
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Ressource | |
| Ressource |
Liste des propriétés:
La ressource est un plan d'eau. Il peut être référencé dans un référentiel national ou non. Dans ce dernier cas il faudra préciser dans l'attribut "Information complémentaire" toutes les informations disponibles sur ce plan d'eau afin de le décrir...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PlanDeauRef | |
| PlanDeauRef | |
| La ressource est un plan d'eau. Il peut être référencé dans un référentiel national ou non. Dans ce dernier cas il faudra préciser dans l'attribut "Information complémentaire" toutes les informations disponibles sur ce plan d'eau afin de le décrire au mieux. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:IndicatorType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/InfoComRessEau | |
| InfoComRessEau | |
| Précise la dénomination et la localisation de la ressource. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Catégorie d'eau concernée de la ressource. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°472. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypRessEau | |
| TypRessEau | |
| Catégorie d'eau concernée de la ressource. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°472. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la re...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/OuvragePrel | |
| peutEtreConnectée | |
| Objet conceptuel représentant un ou plusieurs dispositifs techniques généralement anthropique de prélèvement d’eau provenant d’une même ressource pour un ou des usages spécifiques. Son objectif est le suivi optimal des pressions exercées sur la ressource en eau. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement (points physiques d’accès à l’eau). La somme des volumes prélevés aux points correspond au volume global prélevé à l’ouvrage. Sur une période donnée l’ouvrage a un maître d’ouvrage, un exploitant, une ressource en eau sollicitée. | |
| 0 | |
| * |
Cette entité est héritée par :
Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MerOcean | |
| MerOcean | |
| Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans. |
Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1/EntiteHydrographique | |
| EntiteHydrographique | |
| Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants 'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets '-'. Par exemple, le cours d’eau ' Viveronne ' a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau 'La Dronne' a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau. |
L’entité hydrogéologique est une partie de l’espace géologique, aquifère ou non aquifère, correspondant à un système physique caractérisé au regard de son état et de ses caractéristiques hydrogéologiques. L’entité hydrogéologique doit être appréh...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/SAQ/2.2/EntiteHydroGeol | |
| EntiteHydroGeol | |
| L’entité hydrogéologique est une partie de l’espace géologique, aquifère ou non aquifère, correspondant à un système physique caractérisé au regard de son état et de ses caractéristiques hydrogéologiques. L’entité hydrogéologique doit être appréhendée au sens systémique et correspond à un découpage de l'espace géologique réalisé à un stade donné des connaissances en particulier pour les systèmes profonds. La constitution des entités hydrogéologiques est issue de la connaissance à une date donnée du milieu souterrain (carte géologique, coupe géologique, log géologique, schéma structural et carte piézométrique). Les entités hydrogéologiques peuvent être multipartie. Les entités hydrogéologiques couvrent la totalité du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entités en respect du principe de complétude. Une entité hydrogéologique est une partie de l'espace géologique : - délimitée à une certaine échelle (niveau d'utilisation) - rattachée à un type de formation géologique (thème) - définie par ses potentialités aquifères (nature) - caractérisée par un type de porosité (milieu) - caractérisée par la présence ou non d'une nappe, qui peut être libre, captive ou libre et captive (état) Elles couvrent la totalité du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entités en respect du principe de complétude. Elles ont été définies selon des règles élaborées dans le cadre d'une méthodologie nationale commune et validée par un comité de pilotage national sous la responsabilité du ministère en charge de l'environnement. Une entité hydrogéologique sera représentée par sa projection orthogonale au sol. L’échelle de référence est le 1/50 000ième, c’est à dire l’échelle du référentiel national géologique. Chaque entité possède un code qui est attribué par le BRGM (arrêté du 26 juillet 2010, SNDE). |
RESTITUTION D'EAU PRELEVEE
Opération qui consiste à restituer tout ou partie d’un prélèvement d’eau sur un point de prélèvement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/RestituDEauPrelev | |
| RestituDEauPrelev |
Liste des propriétés:
Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, commence. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebPrelevementRest | |
| DateDebPrelevementRest | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, commence. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, est terminée. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au mi...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinPrelevementRest | |
| DateFinPrelevementRest | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où l’opération de restitution d’eau, préalablement prélevée, est terminée. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui restituent le prélèvement d’eau au milieu. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Quantité d'eau restituée dans le milieu, exprimé uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement d’eau donné.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/VolEauRest | |
| VolEauRest | |
| Quantité d'eau restituée dans le milieu, exprimé uniquement en mètre cube, se rapportant à un prélèvement d’eau donné. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/QualiVolEauRes | |
| QualiVolEauRes | |
| Caractérise la qualité de la donnée. La qualification du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°414. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf. ht...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/StatVolEauRes | |
| StatVolEauRes | |
| Caractérise la statut de la donnée. Le statut du volume d'eau est renseignée uniquement pour les prélèvements et les restitutions dont le statut d'instruction est « REALISE ». Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°609. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:609::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| provientDu | |
| Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. | |
| 1 | |
| 1 |
Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de restitution est localisé sur une et une seule commune, elle-m...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/PointRestituEauPrelev | |
| lieuDeRestitution | |
| Un point de restitution d'eau matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé sur une seule ressource en eau, où de l’eau est restituée au milieu. Un point de restitution est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de restitution d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point. | |
| 1 | |
| 1 |
VALEUR DE LA GRANDEUR
Grandeur, exprimée selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. Elle permet de caractériser le prélèvement d'eau comme par exemple : le nombre d'habitants, le nombre d'hectares de culture irriguée, ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ValGrandeur | |
| ValGrandeur |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/ValeurGrandeurCaracteristique | |
| ValeurGrandeurCaracteristique | |
| Chiffre mesuré, exprimé selon l’unité choisie, de la grandeur caractéristique. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 250 |
Référence qui décrit de façon quantitative une activité liée entre autre à une redevance. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°597. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:597::::::referentiel:3....
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/GrandeurCaracteristique | |
| GrandeurCaracteristique | |
| Référence qui décrit de façon quantitative une activité liée entre autre à une redevance. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°597. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:597::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Indique le nom de la plantation occupant le sol. Le type de culture n’est utilisé que pour les grandeurs caractéristiques de l’activité : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°809. cf. http://www.sandre.eauf...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/TypCulture | |
| TypCulture | |
| Indique le nom de la plantation occupant le sol. Le type de culture n’est utilisé que pour les grandeurs caractéristiques de l’activité : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°809. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:809::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/Prelevement | |
| estLiéAu | |
| Constitue un prélèvement d'eau, toute action anthropique consistant à soutirer, extraire ou dévier un volume d’eau provenant d’une ressource en eau, à l’échelle d’un ouvrage de prélèvement, sur une période donnée. Un prélèvement d’eau est réalisé en vue d’un usage particulier (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,…). Un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau exprimé en mètres cubes, et à une période donnée. | |
| 1 | |
| 1 |
L'expression des unités de mesure est basée sur le système international et peut pour certaines unités de mesure se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). Par défaut, l’unité de mesure se rapporte directement au pa...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/3/UniteMesure | |
| aPour | |
| L'expression des unités de mesure est basée sur le système international et peut pour certaines unités de mesure se référer à une nature de fraction analysée (solide, liquide ou gazeuse). Par défaut, l’unité de mesure se rapporte directement au paramètre. | |
| 1 | |
| 1 |
VOLUME CALCULE
Volume d’eau calculé, exprimé en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une période donnée, dans l'objectif d'un contrôle (Police de l’environnement).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/VolumeCalcule | |
| VolumeCalcule |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateDebVolCal | |
| DateDebVolCal | |
| Indication du jour, du mois et de l'année où est calculé le volume. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DateFinVolCa | |
| DateFinVolCa | |
| Indication du jour, du mois et de l'année de fin où est calculé le volume. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/VolCal | |
| VolCal | |
| Quantité d’eau calculée sur une période donnée en m3. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
L’usage de l’eau (à prélever ou prélevée) désigne la finalité ou le domaine d’activité pour lequel ce volume d’eau a été prélevé au cours d’une période donnée. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. cf. http://www.sandre...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/UsageEauVol | |
| UsageEauVol | |
| L’usage de l’eau (à prélever ou prélevée) désigne la finalité ou le domaine d’activité pour lequel ce volume d’eau a été prélevé au cours d’une période donnée. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/3/DispComptage | |
| estEffectué | |
| Un dispositif de comptage désigne un compteur, c'est-à-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique (échelle graduée), permettant de déterminer un volume d’eau prélevé, selon un certain degré de précision qui est fonction de la nature même des équipements techniques (type d’appareil, marque,…). Un dispositif de comptage peut être mis en place afin de compter le volume d’eau prélevé sur plusieurs points de prélèvement. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. . | |
| 1 | |
| 1 |