DICTIONNAIRE DES DONNEES

Prélèvements des ressources en eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2

Code Sandre: PRL

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Date de fin de prise de fonction de maître d'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2

Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2/DateFinMO
Balise XML:	DateFinMO
Type:	cct:DateType
Longueur maximale: