DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1

Code Sandre: PDM

Version:

Statut: Validé

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Référence du programme de mesures

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.1

Code non signifiant identifiant un programme de mesures au sein d'un bassin DCE. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par période de 6 ans appelée aussi cycle, la première période va du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. La référence du programme de mesures correspond à la référence de ce document.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1/RefProgMesur
Balise XML:	RefProgMesur
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	20