DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Origine du code de l'opération de l'aide

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.1

Code identifiant le système d'information qui bancarise l'opération. Lorsque l'opération est créée à un niveau national, l'origine du code de l'opération d'aide prend pour valeur « Sandre ». Dans les autres cas, l'origine du code prend pour valeur le nom du système d'information responsable de la création du code de l'opération d'aide. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'opération d'aide est définie dans la nomenclature Sandre n°683. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:683::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1/OrgCdOperaAide
OrgCdOperaAide
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