DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1

Code Sandre: PDM

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Date d'inscription de l'action au PAOT

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.1

Jour, mois et année correspondant à la première inscription au Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT). Le PAOT vise à définir les actions prioritaires à mener pour une Mission inter services de l'eau (MISE) pour une période donnée dans le cadre de la déclinaison d'un programme de mesures.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1/DtPAOTAction
Balise XML:	DtPAOTAction
Type:	cct:DateType
Longueur maximale: