DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Type d'organisme

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Type d'organisme propre à l'action. La liste des valeurs possibles des types d'organisme pour l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°721.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/TyplIntAction
TyplIntAction
cct:CodeType
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