DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Date d'inscription de l'action au PAOT

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Jour, mois et année correspondant à la première inscription au Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT). Le PAOT vise à définir les actions prioritaires à mener pour une Mission inter services de l'eau (MISE) pour une période donnée dans le cadre de la déclinaison d'un programme de mesures.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/DtPAOTAction
DtPAOTAction
cct:DateType
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