DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Origine du code de l'action

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Code identifiant le système d'information qui bancarise l'action. Lorsque l'action est créée à un niveau national, l'origine du code de cette action prend pour valeur « Sandre ». Dans les autres cas, l'action prend pour origine du code le nom du système d'information responsable de la création du code de l'action. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°683.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOrigineCdAction
CdOrigineCdAction
cct:CodeType
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