DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Origine code alternatif type d'action

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative du type d'action. La liste des valeurs possibles des origines du type d'action est définie dans la nomenclature n°305.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOriginCdAlternTypAction
CdOriginCdAlternTypAction
cct:CodeType
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