DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0

Code Sandre: PDM

Version:

Statut: Validé

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Origine code alternatif action

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Code identifiant le bassin DCE responsable de la codification alternative de l'action. La liste des valeurs possibles des origines des actions est définie dans la nomenclature n°305.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdOriginCdAlternAction
Balise XML:	CdOriginCdAlternAction
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2