DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0

Code Sandre: PDM

Version:

Statut: Validé

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Code de la nature de l'impact

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Code non signifiant identifiant l'impact direct ou pas de l'action sur la masse d'eau. La liste des valeurs possibles des natures des impacts de l'action est définie dans la nomenclature Sandre n°686.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdImpactMdo
Balise XML:	CdImpactMdo
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2