DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Code alternatif type d'action

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Ancien code identifiant le type d'action. Le code alternatif est sous la responsabilité entière de l'Agence de l'Eau concernée par le bassin. En tant que gestionnaire de ce référentiel local caractérisé a minima par son code et son libellé, l'Agence de l'eau assure la conservation dans le temps de ce référentiel tant qu'il est employé par ailleurs.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/CdAlternTypAction
CdAlternTypAction
cct:TextType
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