DICTIONNAIRE DES DONNEES

Processus de suivi des programmes de mesures

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0
Code Sandre: PDM
Version:
Statut: Validé
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Bassin DCE de l'action

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.0

Code identifiant le bassin DCE responsable de l'action. Lorsque l'action est créée à un niveau bassin, ce code est obligatoire. La liste des valeurs possibles des origines du code de l'action est définie dans la nomenclature n°305.

http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.0/BasDCEAction
BasDCEAction
cct:CodeType
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