DICTIONNAIRE DES DONNEES

La date de mise hors service de l'ouvrage de rejets dans le milieu est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage cesse d'être utilisé pour apporter des effluents dans le milieu ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle l'ouvrage de rejet au milieu naturel n'existait plus avec certitude. Cette date ne s'applique que lorsque l'ouvrage est définitivement condamné. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.