DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de rejet

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1

Code Sandre: ORM

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Statut: Validé

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Date de mise en service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de rejet version 1.1

La date de mise en service de l'ouvrage de rejets dans le milieu est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage commence à être utilisé pour apporter des effluents dans le milieu ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle l'ouvrage de rejet au milieu naturel existait avec certitude. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1/DateMiseServiceOuvrageRejet
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Longueur maximale: