DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de rejet

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1
Code Sandre: ORM
Version:
Statut: Validé
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Coordonnée Y du point caractéristique de l'ouvrage de rejet au milieu naturel

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de rejet version 1.1

La coordonnée Y de l'ouvrage de rejet dans le milieu est la coordonnée Y de l'ouvrage de rejets dans le milieu dans la projection indiquée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage de rejets dans le milieu". Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages situés sur le territoire métropolitain et corse. Elle est exprimée avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 6 000 000 à 7 100 000. Pour les ouvrages de rejets dans le milieu situés en dehors de la France métropolitaine, cet attribut contient la coordonnée Y de la projection U.T.M. précisée dans l'attribut "Projection des coordonnées de l'ouvrage rejet dans le milieu". Il est également exprimé avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le pôle Sud) à + 10 000 000 (pour le pôle Nord) en mètres. Pour déterminer les coordonnées, le point de référence à prendre en compte sera le point de rejet. Pour les ouvrages surfaciques (rejets diffus et épandages), le point de référence sera le centroïde de la zone ; par défaut il s'agira du point caractéristique. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 1/50 000e. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1/CoordYOuvrageRejet
CoordYOuvrageRejet
cct:NumericType
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