DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de rejet

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1

Code Sandre: ORM

Version:

Statut: Validé

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Altitude de l'ouvrage de rejet supérieur à 1500 m

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de rejet version 1.1

Cet attribut précise si le rejet se situe à plus de 1500 m d’altitude, sachant que ces cas de figure sont susceptibles à terme de bénéficier de l’assouplissement (quant au niveau de traitement exigé) prévu par la directive mais non encore transposé en droit français (modification prévue du décret du 3 juin 1994).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1/AltOuvrageRejetSup1500m
Balise XML:	AltOuvrageRejetSup1500m
Type:	cct:IndicatorType
Longueur maximale: