DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Nature du système de traitement d'eaux usées

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1

La nature du système de traitement d'eaux usées sera identifiée selon la nature de son maître d'ouvrage. Ainsi, la station sera industrielle si son maître d'ouvrage est un établissement industriel et urbaine si son maître d'ouvrage est une collectivité territoriale : commune, syndicat intercommunal,... Elle sera agricole lorsque son maître d'ouvrage est un usager agricole. Quand un sytème de traitement d'eaux usées a une co-maîtrise d'ouvrage, sa nature sera celle du maître d'ouvrage majoritaire. La nature de la station sera indiquée à l'aide de l'un des codes suivants : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°25. Les informations sur les systèmes de traitement des eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1/NatureSystTraitementEauxUsees
NatureSystTraitementEauxUsees
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