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DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de mise hors service de l'ouvrage de dépollution
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1
La date de mise hors service de l'ouvrage de dépollution est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'ouvrage de dépollution cesse définitivement toute activité. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées et les unités de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1/DateMiseHorServiceOuvrageDepollution | |
| DateMiseHorServiceOuvrageDepollution | |
| cct:DateType | |
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