DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de fin de validité des valeurs nominales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1

La date de fin de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1/DateFinValiditeValNom
DateFinValiditeValNom
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