DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1

Code Sandre: ODP

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Date de fin de validité des capacités

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1

La date de fin de validité des capacités est la date, exprimée au jour près, à laquelle les capacité hydrauliques cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités hydrauliques des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

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