DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1

Code Sandre: ODP

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Date de fin de validité de la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1

La date de fin de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale cesse de s'appliquer à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

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