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DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de début de validité de la capacité nominale du système de traitement d'eaux usées
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1
La date du début de validité de la capacité du système de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la capacité nominale s'applique à la station d'épuration. La définition de la capacité nominale des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1/DateDebValiditeCapaciteNom | |
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