DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1
La date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient maître d'ouvrage d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1/DateDebFonctionMO | |
DateDebFonctionMO | |
cct:DateType | |
Haut