DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages de dépollution version 2002-1

La date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient maître d'ouvrage d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/2002-1/DateDebFonctionMO
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