DICTIONNAIRE DES DONNEES

La réglementation sur la station d'épuration décrit l'ensemble des informations descriptives sur la réglementation s'appliquant sur la station d'épuration en relation avec la Directive ERU et le décret du 22 décembre 1994. A une station d'épuration est attribué un niveau de traitement selon la directive ERU. Dans le cas d'un traitement plus rigoureux, il est précisé le ou les paramètres requis par la Directive. A une station d'épuration est attribué au moins une obligation d'un niveau de traitement à respecter selon la Directive ERU, voire plusieurs lorsque la station d'épuration est sousmise à une évolution du périmètre des zones sensibles. Dans le cadre du SIA, il est aussi possible de préciser le niveau de traitement requis par l'arrêté local (préfet).