DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le débit de référence est une valeur journalière en dessous delaquelle les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Ce paramètre est défini dans l'arrêté du 22 décembre 1994. Il correspond au débit journalier qui doit être traitée car générée par l’agglomération d'assainissement le jour J. Cette valeur ne prend pas en compte les situations inhabituelles. Le débit journalier est fixé dans l’arrêté d’autorisation de la station d’épuration. A défaut, il devra être inscrit dans le manuel d’autosurveillance rédigé par l’exploitant et validé par le service de police de l’eau et l’agence de l’eau. Dans le cas où aucun document ne ferait mention du débit, les services de police de l’eau devront définir la valeur en accord avec la collectivité responsable du système de traitement.