DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Date de fin de validité de l'arrêté d'autorisation

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

La date de fin de validité de l'arrêté d'autorisation est la date, exprimée au jour près, à laquelle l'arrêté n'est plus en vigueur pour l'ouvrage concernée.

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