DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Date de début de validité des obligations s'appliquant sur le système

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

Définition Sandre : La date du début de validité des obligations locales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les obligations locales s’appliquent sur le traitement d'eaux usées.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/DateDebObligLocPerf
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