DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

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Date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

La date de la prise de fonction du maîtrise d'ouvrage est la date, exprimée au jour près à laquelle un intervenant devient maître d'ouvrage d'un système de traitement d'eaux usées. Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

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