DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

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Statut: Validé

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Date de mise en conformité en équipement du système de traitement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

La date de mise en conformité est la date de mise en conformité de l’équipement (pas des performances mesurées) du système de traitement des eaux usées en fonction d'une échéance donnée décrite dans l'information Type d'échéances. Il peut s'agir d'une date effective ou d'une date prévisionnelle.

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