DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

La date de l'arrêté est la date de signature de l'acte administratif associé (arrêté, récépissé de déclaration).

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