DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Validation du dispositif d'autosurveillance

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

La validation à l'autosurveillance précise si l'ouvrage de dépollution possède un matériel conforme aux normes en vigueur et est utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°483 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:483::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/ConformiteAutosurveillance
Balise XML:	ConformiteAutosurveillance
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Longueur maximale: