DICTIONNAIRE DES DONNEES

Pour les step supérieure à 2000 EH : Basée sur Arrêté des 22/12/94 La step est conforme en performances, pour l'année n, si elle respecte tout au long de l'année n les niveaux de rejets prévus par la directive avec les règles de tolérance (transposés dans l'arrêté du 22 décembre 1994) à savoir (cf. annexe A : jugement de la conformité) . En zone normale, Une station d’épuration sera jugée conforme à la directive européenne pour une année (ou une période) déterminée si et seulement si : la DCO et la DBO5 respectent les valeurs limites de rejets (concentration maximale et rendement) avec les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques» sur cette même année (ou période), et aucune DCO et DBO5 n’est supérieure à la valeur rédhibitoire (tableau 5 de l’arrêté du 22/12/94 «prescription technique »), et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. Le nombre minimum d'échantillons à prélever à intervalles réguliers au cours d'une année entière est respecté (Annexe 1 de la D ERU, paragraphe D) - EH compris entre 2000 et 9999 : 12 échantillons dès la première année. - EH compris entre 10000 et 49999 :12 échantillons - EH de 50000 ou plus : 24 échantillons En zone sensible, Une station d’épuration sera jugée conforme à la directive européenne pour une année (ou une période) déterminée si et seulement si : conditions identiques en zone normale, et le paramètre N et/ou le paramètre P a une concentration moyenne annuelle inférieure à concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel supérieur au rendement limite précisés respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques») et/ou un traitement microbio existe . et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°465. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html