DICTIONNAIRE DES DONNEES
Année de la conformité de performance par paramètre
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2
Année à laquelle s'applique le respect en performance du système de traitement des eaux usées par paramètre au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/AnneePerfPar | |
AnneePerfPar | |
cct:IdentifierType | |
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