DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Année de la conformité de performance du système de traitement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

Année à laquelle s'applique la conformité du système de traitement des eaux usées au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/AnneeConformPerfSTEU
Balise XML:	AnneeConformPerfSTEU
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale: