DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.2
Code Sandre: OBS
Version:
Statut: Validé
Définition des classes et attributs portant sur la description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
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Débit minimal biologique

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement version 1.2

Débit minimal exprimé en m3/s permettant de garantir en permanence vie, reproduction et circulation des espèces aquatiques, en aval de l'ouvrage. La définition du Débit minimal biologique relève de l’article L. 214-18 du Code de l'Environnement: « Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module du cours d’eau en aval immédiat ou au droit de l’ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur une période minimale de cinq années, ou au débit à l’amont immédiat de l’ouvrage, si celui-ci est inférieur. »

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.2/DMBBarrage
DMBBarrage
cct:NumericType
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